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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01415 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE Société EURL LE PALAIS DE BAALBECK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Saïda DRIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1810 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/13866 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMEE SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Helena DELABARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/02495 APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lucile BRANDI SOMMERER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0221 INTIMEE SASU LANCRY PROTECTION SECURITE - LPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Novembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F15/09332 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TTP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU section RG n° 14/03/2018 APPELANTE SELARL PHARMACIE [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Mme [H] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1400 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/13069 APPELANTE Madame [J] [M] [R] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [T] [A], ès qualités d'ayant droit de Mme [C] [Y] née [A], décédée [Adresse 8] [Localité 11] Madame [L] [A] épouse [W] ès qualités d'ayant droit de Mme [C] [Y] née [A], décédée [Adresse 1] [Localité 7]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Octobre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QWH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° F 15/00750 APPELANTE SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (SDA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° f 16/00477 APPELANTE SA DAVIMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMEE Madame [U] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB183 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités diverses RG n° 14/16306 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05469 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QUY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités diverses RG n° 14/16311 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02405 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09368 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMEES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02378 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 1309364 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02377 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09365 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02375 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09366 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02374 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09363 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substitué par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMES M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02363 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09370 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION (ISS L&P) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substitué par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMES M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02362 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVZVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/09369 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION (ISS L&P) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026, substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0142 INTIMES Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 Syndicat SUD RAIL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMQ Décision déférée à la Cour : Jugements rendus par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 05 octobre 2009 sous le RG n° 05/14711 et le 22 Mai 2012 sous le RG n°11/02705 ; les appels formés contre ces décisions ont été déclarés irrecevables dans un arrêt rendu par la chambre 6/4 de la Cour d'appel de PARIS le 20 Septembre 2016 sous le RG n° 14/7682 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 268 FS rendu le 21 février 2019, ayant partiellement renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08424 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12219 APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12023 APPELANT M.