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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/01161 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 19/00502 APPELANT : Monsieur [N] [Y] [I] Née le 15 novembre 1955 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anthony CARAMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 414 INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/02798 APPELANT Monsieur [L] [Y] Né le 14 septembre 1965 à [Localité 5] (MALI) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs TZWANGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0144 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/049040 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS PRO URBA NORD, venant aux droits de la SARL PROXIMA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03753 APPELANT Monsieur [P] [N] [D] Né le 26 avril 1991 au Cap [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 140 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00635 APPELANT Monsieur [O] [B] Né le 03 Juillet 1984 à [Localité 3] ) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01682 APPELANTE Madame [P] [N] Née le 16 Mai 1983 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina DUSZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 454, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/055282 du 21/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03588 APPELANT Monsieur [P] [K] Né le 10 juin 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1857 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09633 APPELANTE Madame [P] [Y] épouse [L] Née le 15 juillet 1981 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE- APPELANTE INCIDENT S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04358 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU APPELANT Monsieur [V] [N] exerçant sous l'enseigne SOBOUBAT, prise en la personne de son représentant légal Né le 22 Août 1970 à [Localité 7] (TUNISIE) (40100) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [L] [C] Né le 11 Juin 1985 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [T] [D] Né le 28 mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E5462 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08253 APPELANTE Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves TUSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me CAPISANO Jean-Sébastien Avocat au Barreau de Paris (Toque n° P.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00509 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0138 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01609 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 INTIMES Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat, remis à étude le 30 novembre 2020 Monsieur [S] [R] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société PRO NET SERVICES SARL [Adresse 3]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B764D Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F16/00766 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2019/014710 du 10/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL ML COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 15/02957 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 INTIMÉ Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10862 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10443 APPELANTE Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE SA AIR LIQUIDE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74YL Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 18/03224 APPELANTE SAS CENTRAPEL Prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié audit siège en présence de M [L] [U], responsable des ressources humaines, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 434 130 860 représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] né le 30 avril 1981 à [Localité 6] représenté par Me Pierre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° 17/01251 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] né le 24 Avril 1977 à [Localité 5] représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131, plaidant par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIMEE Société d'Economie Mixte ADOMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque :…