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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT EN OMMISSION DE STATUER DU 26 JANVIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07673 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/10370 DEMANDEUR SASU SATISFY anciennement S.A.S.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12981 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01856 APPELANTES SARL LES GOUTTEURS D'OR représenté par son mandataire liquidateur la SELARL [I] YANG TING [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 INTIMÉS Monsieur [V]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11597 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07710 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉE SNC GESTION HOTEL PARIS MONTMARTRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie DE LA FOURNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1973 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11582 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06716 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉES SAS HOTEL [Localité 8] BUTTES CHAUMONT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julie DE LA FOURNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1973 SAS HOTEL DE BELFORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie DE LA FOURNIERE,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11586 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/04858 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SASU A.R.P3 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LEMERCIER HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1041 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07272 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11626 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 INTIMÉ Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6P6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/11257 APPELANT Monsieur F... R...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09711 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05442 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMÉE SARL PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/01278 APPELANTE Madame [L] [O] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 INTIMÉE CSE Biospringer venant aux droits du Comité d'établissement de [Localité 4] de la société Bio Springer [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00356 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12097 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 INTIMÉES SAS HOTEL LE BRISTOL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 Société [V] HOTEL MANAGEMENT COMPANY GMBH [Adresse 6] [Localité 4] / ALLEMAGNE Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11887 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07238 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL PROTEC PRESTIGE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07856 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04432 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12691 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05851 APPELANTE Madame [Z] [D] [L] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉES Madame [N] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10574 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14520 APPELANTE SAS REXEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMÉ Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10616 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/00774 APPELANTE Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 17/00188 APPELANTE Association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France Ouest [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMÉES Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 SAS ESTHÉTIQUE FORMATION EF 77 représenté par son mandataire liquidateur,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/5921 APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉ Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08705 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00249 APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMÉE SARL AXIUM IMMODONIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/04591 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Suzanne DUMONT VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1097 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/057694 du 06/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS AXCESS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS,…