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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFO Décision déférée à la cour : Jugement du 16 janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/80531 APPELANTE SOCIÉTÉ THE WALT DISNEY COMPANY (BENELUX) BV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elvina MATHIEU substituant à l'audience Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de Paris, toque : C1672 INTIMÉ M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 décembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/81504 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW6 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/80977 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] Madame [X] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Khadija BENBAN, avocat au barreau des Hauts-de Seine INTIMÉE BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société anonyme de droit marocain, RCS de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNZ Décision déférée à la cour : Jugement du 10 janvier 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/05399 APPELANTS Mme [S] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 INTIMÉ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [D], ayant pour société de gestion, la S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2025 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/01632 APPELANTE SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHELLES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHELLES, Autre SARL coopérative, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 300 069 903, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/03846 APPELANT M. [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Maître Fabio FERRANTELLI, Avocat au Barreau de NICE, INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 -Juridiction de proximité d'[Localité 1] - RG n° RG 2024/13 APPELANT M. [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0611 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2025 - Juge de l'exécution du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/81022 APPELANTE Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] - SUISSE Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION [N] [A] [P], lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, en vertu d'un…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2024 -Juge de l'exécution du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/81457 APPELANTE Madame [D] [I], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franch Brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2025 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 25/00345 APPELANTE S.A. LE CREDIT LYONNAIS société anonyme au capital de 2.037.713.591 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° B 954 509 741dont le siège social est situé [Adresse 1] et le siège central à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur général.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 134 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/06580 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 INTIMÉE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0461 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c750562024025584 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00471 APPELANTE La société TECHNIQUE ET MAITRISE DE L'ART (TEMA), société à responsabilité limitée au capital de 38.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 437 515 323, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 INTIMÉ…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 248 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2023-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81057 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023509437 du 25/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81286 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL3 Décision déférée à la cour : Arrêt du 07 juillet 2022-Cour de cassation APPELANTE E.P.I.C.