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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01234 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMP AFFAIRE : [G] [R] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [R] [D] née le 17 août 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01238 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNF AFFAIRE : [F] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [B] née le 21 mai 1988 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01239 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNL AFFAIRE : [A] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [R] née le 10 octobre 1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01241 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNS AFFAIRE : [L] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [R] né le 31 juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01242 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNY AFFAIRE : [R] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [S] né le 2 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOH AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 24 octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01245 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOL AFFAIRE : [X] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [U] née le 7 septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01246 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPON AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [A] né le 22 mai 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01248 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOT AFFAIRE : [I] [N] divorcée [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [N] divorcée [S] née le 21 septembre 1968 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01250 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPC AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [O] née le 19 décembre 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01252 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPG AFFAIRE : [G] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [V] née le 01 septembre 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01253 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPK AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [D] née le 26 janvier 1973 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01256 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPX AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [Z] née le 5 mai 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01258 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPP6 AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [B] né le 01 décembre 1961 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01259 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQA AFFAIRE : [F] [Q] épouse [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [Q] épouse [E] née le 23 avril 1988 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01260 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQE AFFAIRE : [G] [V] épouse [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : I N° RG : F22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [V] épouse [M] née le 18 avril 1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01262 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQJ AFFAIRE : [J] [U] épouse [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [U] épouse [X] née le 12 septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01263 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQN AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [B] née le 25 janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01264 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQS AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [B] né le 6 janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01395 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKA AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 21/00427 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand REPOLT Me Sophie CAUBEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [E] de nationalité française né le 23 avril 1964 à [Localité 1] CCAS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand REPOLT de…