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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01710 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UJ AFFAIRE : [W] [Y] C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 20/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Charlotte CARON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [W] [Y] né le 18 août 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01725 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V2 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-3290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent DUVAL Me Xavier VAN GEIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01827 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FI AFFAIRE : [S] [O] C/ Société [1] SARL venant aux droits de la société [Q] [2], S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02092 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OZ AFFAIRE : [Q] [A] C/ S.A.R.L. [1] DE CONSEIL DE SECURITE D'INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 22/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gladys RIVIEREZ Me Emmanuelle BOQUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Q] [A] né le 19 septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02352 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZZ AFFAIRE : [M] [K] C/ [O] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SNC [1] » ...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Mai 2026 Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre 4-2, assistée de Yannicke MERVAILLIE, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFG dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [M] [H] né le 29 Décembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1728 ET INTIMEE GIE [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01777 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJH AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LABORATO IRE [C] FRANCE ... C/ S.A.S. LABORATOIRE [C] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° APPEL COMPTENCE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOS AFFAIRE : [Q] [O] [Z] C/ [S] [I] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02795 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTA AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [M] [E] né le 26 Juin 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle PORTET,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01583 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46Z AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 21/01715 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie LANGLET Me Flora BARCLAIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01608 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D3 AFFAIRE : [R] [F] épouse [E] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01690 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD AFFAIRE : [E] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F21/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud PERSIDAT Me Nicolas CZERNICHOW le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [E] [J] née le 08 Octobre 1993 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01696 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RV AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/01478 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Laurent GAMET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [N] [Y] née le 14 Septembre 1984 à [Localité 1], ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] - [Localité 2] - UAE Représentant : Me Elsa KAROUNI, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01825 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : 21/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [R] [A] né le 21 Mai 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02057 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FB AFFAIRE : [W] [L] ÉPOUSE [B] C/ S.A.S. [1].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 22/02499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [R] né le 26 Juin 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01560 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43T AFFAIRE : [T] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Montmorency Section : I N° RG : 22/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume DESJARDINS Me Yacine EL GERSSIFI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [I] né le 14 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité française Chez [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01625 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IO AFFAIRE : [P] [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F22/01964 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Armelle RONZIER JOLY Me Christine AUBAGUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [X] née le 15 mai 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle RONZIER JOLY, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02718 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNY AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F 21/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LAMY Me Clément RAINGEARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° Siret : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie LAMY de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Yannicke MERVAILLIE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.