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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KX AFFAIRE : S.A.S. CEGELEASE C/ [B] [F] [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/02377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.2026 à : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5X AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27S AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. RCBT Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLH AFFAIRE : [F] [Y] [H] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUG AFFAIRE : S.A. [1] C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 25/02358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRM AFFAIRE : S.A.S. O2 FINANCE C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/01386 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Antoine DE LA FERTE Me Kazim KAYA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGZ AFFAIRE : SAS AGENOR CDG C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/06752 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AGENOR CDG [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS,…