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ARRÊT n°24/00029 24 janvier 2024 ------------------------------ N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXW ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 12 juin2018 (RG F 17/00032) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 03 octobre 2019 (RG 18/01697) Cour de cassation Arrêt du 08 décembre 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt quatre janvier deux mille vingt quatre DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMR C) venant aux droits de l'Association de Moyens Malakoff Médéric (A3M) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée…

Arrêt n°24/00025 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2023 22/00027 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ FÉDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX (FNPOS CGT) prise en la…

Arrêt n° 23/00535 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 septembre 2021 21/00008 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt décembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [D] [R]-[Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRANO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/005036 du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n°23/00497 28 Novembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Janvier 2022 21/00009 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit Novembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004236 du 02/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Mme [O] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christian MULLER, avocat au barreau de THIONVILLE…

Arrêt n°23/00498 28 novembre 2023 ------------------------ N° RG 21/02466 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTBV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 septembre 2021 19/00181 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit novembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [S] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Fondation VINCENT DE PAUL venant aux droits de l'Association [4], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Cédric D'OOGHE, avocat au…

Arrêt n° 23/00359 07 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Juillet 2021 F 19/00843 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept juillet deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S.

Arrêt n° 23/00338 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juillet 2021 F 20/269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt sept juin deux mille vingt trois APPELANT : M. [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt n° 23/00262 04 avril 2023 --------------------- N° RG 20/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL6D ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 décembre 2017 15/00713 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre avril deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. [V] représentée par son gérant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt n° 23/00208 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 19/00059 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. LUXANT SECURITY GRAND NORD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicolas THOMAS, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Arrêt n°23/00171 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTZS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01426 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : Société GAZEL ENERGIE GENERATION [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00156 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02317 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01405 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00147 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02312 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01398 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00161 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01408 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00158 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02332 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01411 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00145 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01403 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00173 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01415 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00174 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01421 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit Février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION VENANT AUX DROITS DE LA S AS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et Me Nicolas CHENEVOY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00169 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01422 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER Prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social. [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n°23/00168 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02347 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01418 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. GAZEL ENERGIE GENERATION venant aux droits de la SAS UNIPER FRANCE POWER prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉS : M.

Arrêt n° 23/00017 17 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2021 19/00003 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept janvier deux mille vingt trois APPELANT : M. [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.