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ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU57-16 [D] [O] épouse [B] c/ S.A.S. GALILEO GLOBAL FRANCE-EVA SANTE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le dix septembre , A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJJ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Y] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJM-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [W] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJN-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [A] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [O] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJO-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [K] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 2] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJC-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [W] [V] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJD-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [B] [S] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJH-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Z] [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJI-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [G] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJK-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [M] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJL-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [F] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJP-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [L] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 4] la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Y] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJR-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [J] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJE-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [M] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJF-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [O] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [F] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJG-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [P] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJQ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [I] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5H-16 [T] [L] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le vingt quatre juillet , A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5E-16 [M] [Y] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le vingt quatre juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par Madame [G], Présidente / [Z] [R] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00088 ENTRE : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE Représentée par Madame PREVOT BOULARD, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine CHARLOT, avocat au barreau de GUYANE ET : M.