Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ AL Rôle N°18/11620 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYH7 [K] [I] C/ SA GROUPE ASTEK, venant aux droits de la société ASTEK SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00540.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ AL Rôle N°18/04977 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEQ6 [J] [D] C/ SELARL [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : - Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON - Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 14 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00831.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N° 2021/ MA Rôle N°17/11805 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX7F [G] [T] C/ [F] [C] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28/01/2021 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia OLIVER, avocat au barreau de NICE - Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 01 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00466.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/ MS Rôle N°18/04016 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 7/01/2021 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n°RG F16/00852.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°20/00176 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMP3 SAS AUCHAN HYPERMARCHE C/ N... J... Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de GRASSE en date du 9 décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° F 18/00783. APPELANTE SAS AUCHAN HYPERMARCHE, sise [...] représentée par Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2021/ AL Rôle N° RG 17/21154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2K N... T... C/ Association CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES FRANCAISES Copie exécutoire délivrée le : 17/12/20 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Octobre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/000928. APPELANTE Madame N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MS Rôle N°18/04996 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCESJ [P] [H] C/ SARL MORELLI TP Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00399.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 DECEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERDZ [A] [T] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON Arrêt en date du 10 décembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 juin 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°17/19884 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNVW [Z] [I] C/ [V] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : - Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 7 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00598.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU [D] [U] C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Avril 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00786.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERNX Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Arrêt en date du 19 Novembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/07947 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNES SA B.C.C.A. (BETON CONTROLE COTE D'AZUR) C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00199. APPELANTE SA B.C.C.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N° RG 18/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7W Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [B] [Z] [M] [S] SARL KANUMERA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/20 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 29 Mars 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00157.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N°18/05687 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGUO [WD] [B] C/ SAS CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le : 5/11/2020 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL POLI MONDOLONI ROMANI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 02 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00497.