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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQV [K] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12677 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQX [I] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Jean-nicolas CLEMENT- WATTEBLED, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cannes en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00161. APPELANT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00827. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBR [T] [F] C/ S.A.S. [B] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00756. APPELANT Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14674 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHSV [I] [J] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00091. APPELANTE Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/15357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKD3 [Z] [A] C/ S.A.R.L. HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/01023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/17933 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISGC [Q] [X] C/ [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00719.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/17945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHC [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Hélène TISNERAT, avocat au barreau de NICE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 02 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00385.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W6 Commune MAIRIE DE [Localité 1] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cannes en date du 29 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00322.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XA [V] [E] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 16 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00775.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XC [A] [J] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00741. APPELANT Monsieur [A] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010711 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), sans domicile fixe représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAGP S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 22 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00281. APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice et demeurant en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHOK [L] [Y] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Etienne BERARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00138.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06943 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRU [W] [K] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 22 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00353.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/16832 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO5I S.A.S. [1] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau D'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 25 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00286. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09273 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVQZ [E] [C] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 FEVRIER 2026 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Romain PIOCHEL, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 03 Juin 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00187. APPELANTE Madame [E] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/09374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV26 [U] [J] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 25 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00534. APPELANT Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JB S.A.R.L. [8] C/ [T] [P] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 05 Avril 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 24/00005. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7A [P] [D] C/ S.C.P. BTSG Société C.G.E.A. Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00138.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4A [U] [N] C/ S.A.S. Société GSF JUPITER Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00872. APPELANTE Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] France représentée par Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.