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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 RG 24/02794 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPI S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° R 23/00094. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 11 RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Copie certifiée condorme délivrée le 23 janvier 2025 par LRAR à : - Maître [T] [V], - Maître [E] [F], -Maître [L] [O], - Maître [H] [D], - SAS GREENSHIP, - SAS JACCAR HOLDINGS, -Monsieur [Y] [G] - Association CGEA [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 173 RG 20/03335 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWMS [M] [H] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : -Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01195. APPELANTE Madame [M] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01108. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 111 RG 19/18667 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIN6 SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 19 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00090.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 117 RG 20/03513 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW6V SASU CERTICALL C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence DONATO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00610.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 121 RG 23/11881 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KB Société ICTS [Localité 2] PROVENCE C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 06 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° R23/00048.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB [Z] [O] [P] [R] C/ S.A. HOTEL [3] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00665.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 46 RG 19/17641 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSB [L] [C] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00988.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 156 RG 19/12435 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDP [P] [V] C/ SAS PARCS ENCHERES Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02146.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 153 RG 19/11835 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUOF SAS PRAGMA C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 - Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V160 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02006.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 17 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00076.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 25 N° RG 22/04899 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJD [F] [T] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 145 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00219 Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 28 mai 2020 Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2022 APPELANTE Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 187 RG 18/12295 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2KM [L] [T] épouse [V] C/ Fondation FONDATION [3] EXERCANT SOUS LA DENOMINA TION HOPITAL [4] Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01623.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/ 125 RG 18/17578 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTO SARL RESIDENCE HOTELIERE LE GRAND PRADO C/ [H] [J] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juin 2022 à : -Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00739.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2021 N°2021/ 41 RG 17/22200 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTZO [C] [L] C/ AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 12 Février 2021à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/3163.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 39 RG 17/20363 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO44 [N] [R] C/ SAS BSL Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00166.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 24 RG 17/19946 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN4I [X] [W] C/ [SV] [P]-[W] SELARL [S]-[U] Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/02437.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 38 RG 17/17660 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIDP [G] [YB] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général APPELANTE Madame [G] [YB], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/ 343 RG 17/14564 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7R6 H... W... C/ Société M&C TECHGROUP SALES SERVICES GMBH Copie exécutoire délivrée le 11 Décembre 2020 à : - Me Marie france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01029. APPELANT Monsieur H...