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MINUTE N° 24/1003 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02063 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICS2 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 24/1002 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02339 N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBT Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 24/993 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02542 N° Portalis DBVW-V-B7G-H33L Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°20/05809 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6WX [L] [K] C/ Maître [O] [A] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S LABORATOIRES PROTEC Maître [Y] [B] de la S.C.P. BTSG ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Maître [Z] [R] de la S.E.L.A.R.L. A & MAJ ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. LABORATOIRES PROTEC Association UNEDIC AGS-CGEA IDF Maître [D] [P] de la S.E.L.A.R.L. FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2024 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE le 26 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00115. APPELANTE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué pour plaidoirie par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 20/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBV [A] [T] C/ S.A. CITELUM Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00660. APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/13147 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWOO SOCIETE URBANIX C/ [A] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 01 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00149.

GLQ/KG MINUTE N° 24/2683 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02683 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DG Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A. STRASBOURG EVENEMENTS Prise en la personne de son représentant légal.

MINUTE N° 24/894 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00348 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZC Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.S.U.

MINUTE N° 24/903 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01011 N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3Q Décision déférée à la Cour : 10 Février 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : S.A.S. MILLIPORE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 4 34 691 192 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HAMANN-BECK, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M. ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/03718 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOF S.A.S. COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/11/2024 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 351) Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00455. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZZ SELARL AMAS-SCHENONE C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 145) Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R24/00049.

CL/KG MINUTE N° 24/772 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :4 A N° RG 22/01312 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYC Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTES : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 289 Rôle N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00301.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09603 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE Association TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE (anciennement FONGECIF Ile de France) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1366 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT4S S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 06 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00134. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°23/14259 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFOI Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5]) C/ [Y] [I] S.E.L.A.R.L. MJ [F] PRISE EN LA PERSONNE DE Me [L] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU 360 PAYSAGE Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme transmise le : 26/09/2024 au CPH de [Localité 3] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 6 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le N°RG R 23/00026.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07022 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/03501 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMEE ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEVILDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0765 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01108. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAS6 [W] [R] épouse [F] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02213. APPELANTE Madame [W] [R] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.