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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 12 RG 20/00247 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02625.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4E7 S.A.R.L. ACTIV NETTOYAGE C/ [H] [R] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00788. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 20 RG 24/09663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOH S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V359 - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme par LRAR le 27 Février 2025 à : - S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI -Madame [Z] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F 23/00613. APPELANTE S.C.P.

Copie exécutoire à : - Me André CHAMY - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4Z Minute n° : 25/142 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Association L'INSTITUTION DE RÉFLEXION ET D'ENTRAIDE DES MAROCAINS ET ORIGINAIRES DU MAROC INSTALLÉS DANS LE HAUT-RHIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur [X] [V] né le 22 Avril 1989 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003579 du 10/09/2024 représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat à la Cour Nous, Edgard Pallières, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Claire Bessey,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/ 105 Rôle N° RG 24/15265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELB S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le :21 Février 2025 à : SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Copie aux parties par LRAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 18 Décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 2024-33656. APPELANTE S.A.S. MEDICA FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/104 Rôle N° RG 24/11794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV5 [Y] [R] C/ SELAS PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE Copie exécutoire délivrée le : 21 Février 2025 à : SCP PAUL ET JOSEPH [J] Me Philippe-Laurent SIDER Copie délivrée le 21 Février 2025 par LRAR aux parties Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Août 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R24/00036.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00212 APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 INTIMEE S.A.R.L.

MINUTE N° 25/109 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03359 N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GR Décision déférée à la Cour : 22 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [J] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L. PARTNER BOIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie DUBAND de la SELARL WELSCH-KESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M. ROBIN, Président de chambre M.

MINUTE N° 25/75 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00840 N° Portalis DBVW-V-B7H-IAS6 Décision déférée à la Cour : 27 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Association MISSION LOCALE RELAIS EMPLOI - MLRE association de droit local, prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUK [S] [J] C/ S.A.S. STE D'EXPLOITATION MARTEGALE DE TEXTILE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Floriane PORTAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 27) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00064. APPELANTE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM2 [M] [N] C/ Organisme CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/01281.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGS [V] [Z] C/ Société LES LAVANDIÈRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 12 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00168.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 22/03944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAY [Y] [O] C/ S.A.S. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER SELARL CAPSTAN PYTHEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00318. APPELANTE Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. ORPEA, désormais dénommée S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 02 Rôle N° RG 21/17011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQT [X] [I] C/ [B] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SELARL BLCA AVOCATS Me Frédéric LACROIX Maître [B] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00840.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MAB/KV Rôle N°24/09578 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCC Société THE NEWS STAR LIMITED C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2025 à : - Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO - Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée au : - Conseil de Prud'hommes de GRASSE APPELANTE Société THE NEWS STAR LIMITED, sise [Adresse 6] représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/01146 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5Q S.A.S. [Adresse 2] C/ [L] [J] [D] [F] épouse [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 4) Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 274) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00670. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/20 Rôle N° RG 21/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7HU Etablissement AGS CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS C/ [F] [C] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de marseille en date du 09 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01742.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIOR [C] [B] C/ [N], [J], [Y] [I] S.A.R.L. TAXI DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 179) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00286.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 032 Rôle N° RG 20/10661 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPDZ S.A. LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00390. APPELANTE S.A.