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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/299 Rôle N° 21/15027 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCX [C] [V] C/ S.A.S. COCA-COLA MIDI Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 25 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00274. APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/292 Rôle N°21/14823 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBX [V] [D] épouse [X] C/ Maître [F] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de feu M.[P] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00067. APPELANTE Madame [V] [D] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Paul COSTANTINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître [F] [Z], en qualité de mandataire ad hoc de feu M.

GLQ/KG MINUTE N° 25/808 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04446 N° Portalis DBVW-V-B7G-H67F Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : La S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHF S.A.S. SOGERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00276. APPELANTE S.A.S.

CKD/CB/KG MINUTE N° 25/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00271 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UX Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE: Madame [Y] [H] épouse [J] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicole RADIUS de la SELARL RADIUS & ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg INTIMEÉE : La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] AUSTERLITZ, association prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : En application…

EP/CAS MINUTE N° 25/778 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02149 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXK Décision déférée à la Cour : 15 mai 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7A [P] [D] C/ S.C.P. BTSG Société C.G.E.A. Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00138. APPELANT Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marion WACKENHEIM, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C.P.

MINUTE N° 25/722 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01807 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICFI Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOS S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 15 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00135. APPELANTE S.A.S.

GLG/KG MINUTE N° 25/709 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03763 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWM Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2024 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour INTIMÉE : La compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 04 8 8 82 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DORSCH, Président de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/258 Rôle N° RG 22/04736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJET5 et Rôle N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE6P [N] [H] S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.F.A. [2] S.E.L.A.R.L. [D] [3] S.A.R.L. [1] S.A.S. [4] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : AARPI KARAA Me Laura GRIMALDI(2) SELARL CAPSTAN - PYTHEAS SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/01774. APPELANTES Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/275 N° RG 21/13691 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJ2 [B] [M] C/ S.A.S. [G] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2025 à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 02 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00150. APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 131 RG 21/00152 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRT S.A.S. CITAIX C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 12 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00558. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/164 Rôle N° RG 22/09145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUE2 S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02339. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/162 Rôle N° RG 22/08988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTVC S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [T] [O] [E] [B] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02334. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 22/09147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUE6 S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02333. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 22/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUFD S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02332. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/163 Rôle N° RG 22/09143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUEV S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02331. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAF [P] [E] C/ Association OFFICE DE LA JEUNESSEUNESSE ET DES SPORTS OJS Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 189) Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 244) Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 355) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Février 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00710.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 116 RG 20/06808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCA7 S.A.S. FINANCIERE JUMBO C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02924. APPELANTE S.A.S.