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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2P [M] [N] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marylou DIAMANTARA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [B] [F] rendue le 13 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/10793 APPELANT Monsieur [V] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 INTIMEES Commune VILLE DE [Localité 6] venant aux droits du DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Syndicat CGT DES CADRES ET TECHNISCIENS DES SERVICES PUBLICS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08882 APPELANTE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00662 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7PQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00663 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07690 APPELANTE SAS OTEIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIME Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0178 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02277 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/03300 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL3 Décision déférée à la cour : Arrêt du 07 juillet 2022-Cour de cassation APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05897 APPELANTE Madame [O] [H] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 INTIMEE SCP VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06530 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [J] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06526 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [J] [K] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06529 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [B] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022- Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06538 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06531 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06528 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [B] [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06527 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 216523 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 DEFENDEURS A LA SAISINE Madame [L] [R] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06524 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06536 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [Y] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.