Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 9 mars 2023, 22/14436

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 1 - Chambre 10

Date

09/03/2023

Numéro d'affaire

22/14436

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14436 - N° Portalis 35L7-V…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL3 Décision déférée à la cour : Arrêt du 07 juillet 2022-Cour de cassation APPELANTE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMÉ Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre, dans les conditions prév…