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N° RG 24/00365 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PNBS Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 20 novembre 2023 N° RG 22/4655 [J] C/ [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Juin 2026 APPELANTE : Mme [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000923 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour Avocat plaidant Me Nassima CHEKAROUA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : 1° M.

N° RG 25/05771 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QOVC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 03 juillet 2025 RG : 2024r1796 S.A.S. ADVISO PARTNERS C/ [X] S.A.R.L. [E] [X] S.A.S.

N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH3I Décision du Tribunal de Commerce de LYON, référé du 10 mars 2025 RG : 2024r1143 SASU IDJ C/ S.A.S. IZIWORK 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Juin 2026 APPELANTE : La société IDJ SASU, Immatriculée au R.C.S.

N° RG 25/02156 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QH3O Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 mars 2025 RG : 2024r1146 SASU [W] C/ S.A.S. IZIWORK 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Juin 2026 APPELANTE : La société [W] SASU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous n° 847 838 570, dont le siège social est situé : [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La société IZIWORK 1, SAS au capital de 100.000 euros,…

N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIAN Décision du Tribunal de Commerce de lyon en référé du 19 février 2025 RG : 2025r253 S.A.S. EASY BIO OFFICIEL C/ S.A.S. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Juin 2026 APPELANTE : La société EASY BIO OFFICIEL, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 901 096 842, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMÉE : La société ADECCO FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 89 471 753,50 €, ayant son siège social sis [Adresse 2],…

N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH3Q Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 mars 2025 RG : 2024r1528 S.A.R.L. ETHIC CAPITAL C/ [P] S.A.R.L. PERSONAE PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : ETHIC CAPITAL, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 529 423 725, ayant son siège social au [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Louis HERAUD de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 2652 INTIMÉS : 1° M.

N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGI2 Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 20 janvier 2025 RG : 24/00601 ch n° [I] C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [I] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMÉS : 1° M.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°7/2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63T S.A.R.L. DUBROWN C/ M. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et Madame Françoise DELAUNAY lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 10 Juillet 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 24/06892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPYW S.A.R.L. PALONY C/ Mme [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 16 décembre 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 26 Mars 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Décembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 juillet 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 16 Octobre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 31 Mai 2024 ENTRE : La…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRT S.A.R.L. ATOUT RENOV C/ M. [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mai 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 24 Juin 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 17 Avril 2024 ENTRE : La S.A.R.L.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 23/06756 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPK S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 juin 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée par mise à disposition le 22 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 28…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 23/06754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPI S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 juin 2023, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 22 Janvier 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 23/06752 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPF S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 juin 2023, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 22 Janvier 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA56 S.A.S. VYANA MEDICAL C/ Mme [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2022 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 juillet 2022 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 15 Décembre 2022, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Juillet 2022 ENTRE : La S.A.S.