Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2022 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG21/00135 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Alison DAHAN de la SELARL HEKA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES substitué par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 22/00024 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES NORD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, substitué sur l'audience par Me Laurence GUEDON avocats au barreau d'AVEYRON INTIMEE : Madame [I] [Z] née le 05 novembre 1960 à [Localité 3] (15) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Sébastien LEBLOND, avocat au barreau…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTK Décision déférée à la Cour : Arr't du 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG21/4143 APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Mme BERGER en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [M] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/482 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE DE FRANCE Central section du régime accident du travail [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES substitué à l'audience par Me Simon LAMBERT avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00221 APPELANTE : Madame [X] [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Caisse CPAM [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [T] en vertu d'un pouvoir spécial En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00518 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Madame [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/264 APPELANTE : CPAM BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00209 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme [K] en vertu d'un pouvoir INTIMEE : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00379 APPELANTE : CPAM [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [T] munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M. [C] [X] (Diffuseur de l'artiste-auteure) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00176 APPELANT : SYNDICAT SMICTOM NORD AVEYRON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Marine VIDAL INTIMES : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/000205 APPELANTE : CPAM DE L'[I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M. CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [D] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 DECEMBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.