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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00392 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 11 Janvier 1968 à [Localité 1] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : UNEDIC DELEGATION AGS [1] DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat et non représentée S.A.R.L. [2], en la personne de Me [O] [S] , ès qualités mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00116 APPELANTE : Madame [R] [J] Chez Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON , substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 23/00127 APPELANTE : Madame [A] [U] épouse [J], en sa qualité d'ayant-droit et fille de Madame [R] [H] épouse [U] (décédée),- née le 11 Mai 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [F] épouse [X] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00784 APPELANT : Monsieur [S] [M] Né le 24 mai 1981 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU - N° RG F 20/00026 et jugement du 06 DECEMBRE 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU - N° RG F 22/00004 APPELANTE : Madame [U] [P] [F] née le 30 Décembre 1963 à [Localité 1] (67) de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la Société [1], Société de droit étranger immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00376 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01291 APPELANTE : [1]dénommée ([2]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00741 APPELANTE : Madame [V] [L] née le 22 Mai 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : G.I.E.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 21/00591 APPELANTE : La SAS [1] (IOC), venant aux droit de la S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF 22/00474 APPELANT : Monsieur [R] [J] né le 26 Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [X] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00472 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 04 Mai 1970 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. [1] Société en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 6 février 2024, désignant la SELARL [O] [X], représentée par Maître [O] [X] liquidateur de la SAS [1].

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QER3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/01088 APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QES4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/01087 APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 22/00473 APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 28 Mai 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [A] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00833 APPELANTE : La société [1] Venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat postulant Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Andréa RAYMOND, avocat au barreau de LYON- avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F23/00020 APPELANT : Monsieur [Q] [Z] né le 07 Septembre 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Alexandre BENMUSSA avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des 805 et…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00472 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 22 Février 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Y] [X] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F22/00476 APPELANT : Monsieur [C] [G] né le 19 Novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [V] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01096 APPELANT : Monsieur [B] [I] né le 08 Février 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas LE STUM de la SELARL LUMIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Claire BARASCUDE, avocat MONTPELLIER INTIMEE : [1] dénommée ([2]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00172 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S.