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AFFAIRE : N° RG 23/01367 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01368 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01369 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01370 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 24/01852 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 19 Juin 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01872 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Juin 2024 - RG n° 21/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1], représentée par son liquidateur, M.

AFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2024 - RG n° 23/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00345 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 20 Janvier 2025 - RG n° 23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [E] [W], [F], [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/02636 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXEC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LE BARS, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nazih CHOUFANI, substitué par Me Olivier TARTERA, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant…

AFFAIRE : N° RG 23/01371 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01372 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01374 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01376 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01373 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01377 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01379 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01380 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01378 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.