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Cour de cassation — décisions de 2006 – page 56
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2 754 décisions disponibles en 2006
Classement documentaire alphabétique. Page 56 sur 56. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour de cassation deuxieme chambre civile 9 novembre 2006 06 10 472
- Cour de cassation premiere chambre civile 13 juin 2006 03 47 580
- Cour de cassation premiere chambre civile 7 novembre 2006 05 19 011
- Cour de cassation troisieme chambre civile 16 mai 2006 05 12 607
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.