Cour de cassation, Première chambre civile, 28 novembre 2018, 17-23.764

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

17-23.764

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C110734

Résumé

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10734 F…

Extrait

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10734 F Pourvoi n° H 17-23.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Stade de [...], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Antoine et B et M associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient prés…