Cour de cassation, Première chambre civile, 18 octobre 1988, 87-40.476

Mots-clés droit social

Faute lourde • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

18/10/1988

Numéro d'affaire

87-40.476

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-40.461 et 87-40. 476, formés respectivement par : 1°) Monsieur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-40.461 et 87-40. 476, formés respectivement par : 1°) Monsieur Christian Y..., demeurant ... (Essonne), 2°) Monsieur Bernard X..., demeurant ... (Oise), en cassation des arrêts n°s 921 et 917 rendus le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la compagnie AIR-AFRIQUE, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation dans les deux pourvois, Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les quatre mêmes moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1988, où étaient présents : M. Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Jouhaud, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M. Dontenwille, avocat général, Ml…