Cour de cassation, Première chambre civile, 18 novembre 2020, 19-12.515

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

19-12.515

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C110506

Résumé

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10506…

Extrait

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10506 F Pourvoi n° W 19-12.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. T... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.515 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... B..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... N..., domicilié [...] , 3°/ à M. I... D..., domicilié [...] , 4°/ à M. G... U..., domicilié [...] , 5°/ à M. I... R..., domicilié [...] , 6°/ à M. K... L..., domicilié [...] , 7°/ à M. E... C..., domicilié [...] , 8°/ à M. H... X..., domicilié [...] , 9°/ à M. F... DK... , domicilié [...] , 10°/ à M. A...…