Cour de cassation, Première chambre civile, 15 mai 2018, 17-17.792

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

15/05/2018

Numéro d'affaire

17-17.792

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Résumé

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° R 17-17.792 R É P U…

Extrait

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° R 17-17.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Olivier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, gre…