Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 28 mai 2020, 19-13.208

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

28/05/2020

Numéro d'affaire

19-13.208

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C210281

Résumé

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° Z 19-13.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme V... N..., épouse G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.208 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Groupe SOS Séniors Hospitalor, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations éc…