Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 mars 1990, 89-12.678

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

21/03/1990

Numéro d'affaire

89-12.678

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert, Jean Z..., retraité, demeurant à Nice (Alpes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert, Jean Z..., retraité, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), avenue du Plateau de Rimiez, villa "La Charmée", en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1°) de Madame Christiane, Françoise, Monique A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 6, jardin d'Alsace Lorraine, 2°) de Monsieur Ferdinand X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), boulevard Victor Hugo, 3°) de Monsieur Thierry X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 58, Corniche Fleurie, 4°) de Monsieur Philippe C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990, où é…