Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 19 mai 2022, 21-10.745

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Télétravail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

19/05/2022

Numéro d'affaire

21-10.745

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C200503

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° P 21-10.745 R É P U…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° P 21-10.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 L'association [Localité 2] Basket Ball, dont le siège est complexe sportif des [3], sis [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-10.745 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. [H] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'associat…