Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 février 1993, 91-16.900

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute lourde • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

17/02/1993

Numéro d'affaire

91-16.900

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Paul I..., demeurant ... (2e), 28/ leroupement d'int…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Paul I..., demeurant ... (2e), 28/ leroupement d'intérêt économique (GIE) Le Creuset, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 18/ de M. Pierre H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28/ de M. Francis X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 38/ de M. Michel Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 48/ de M. Ibrahim A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 58/ de M. Abdellatif C..., demeuant ... (Hauts-de-Seine), 68/ de M. Saïd D..., demeurant 1, résidence du Bois l'Etang au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), 78/ de M. Joël E..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 88/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant ... (Essonne), 98/ de M. Yves J..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine),…