Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-20.192

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/09/2020

Numéro d'affaire

18-20.192

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10623

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10623 F…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10623 F Pourvoi n° V 18-20.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la Société d'alésage-fraisage-tournage (SAFT), dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. C... V..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SAFT, ont formé le pourvoi n° V 18-20.192 contre le jugement du 15 décembre 2017 et l'ordonnance rectificative du 25 mai 2018 rendus par le conseil de prud'hommes de Laon (section encadrement), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R... Q... , domicil…