Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 87-41.669

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1989

Numéro d'affaire

87-41.669

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Salah X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un jug…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Salah X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée l'ORIENT EXPRESS, restaurant Le Pub, ... (8ème), 2°/ de Madame LEROY Z..., ayant demeuré ... (Hauts-de-Seine), actuellement sans domicile connu, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseille…