Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1988, 85-43.900

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1988

Numéro d'affaire

85-43.900

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AVO-FRANCE, dont le siège est à Mundolsheim (Bas-R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AVO-FRANCE, dont le siège est à Mundolsheim (Bas-Rhin) zone industrielle, BP n° 42, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Tourmont Poligny (Jura), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Madame Férré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société anonyme Avo-France, de Me Capron, avoca…