Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1995, 91-42.840

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1995

Numéro d'affaire

91-42.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de : 1 ) M. Georges X..., demeurant ... (Moselle), 2 ) M. Bernard Z..., demeurant ... à Moulins les Metz (Moselle), 3 ) M. Christian A..., demeurant ..., 4 ) Mme Mireille B..., demeurant ... à Vaux (Moselle), 5 ) Mme Marie-Pierrette E..., demeurant ..., 6 ) M. Jean-Michel C..., demeurant 1, place Maréchal Foch à Remilly (Moselle), 7 ) M. Guy D..., demeurant ... (Moselle), 8 ) Mme Noëlle, Myriam F..., demeurant ..., 9 ) Mme Martine G..., demeurant ..., 10 ) M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 11 ) M. Roland I..., demeurant ..., 12 ) M. Roger J..., demeurant ... (Moselle), 13 ) M. Gérard K..., demeu…