Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 89-43.864
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 09/06/1993
- Numéro d'affaire
- 89-43.864
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. B..., 28/ Mme D..., demeurant ensemble ..., au Mont-Dore (Pu…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.
B..., 28/ Mme D..., demeurant ensemble ..., au Mont-Dore (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.
Michel Z...
F..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1993, où étaient présents : M.
Kuhnmunch, président, M.
Monboisse, conseiller rapporteur, MM.
C..., I..., K..., A..., E...
H..., M.
Merlin, conseillers, M.
X..., Mlle J..., Mme Y..., M.
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
B... et Mme D..., les conclusions de M.
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 29 mai 1989), M.
B... et Mme D..., exploitant l'hôtel de Venise et Paix à la Bourboule, ont engagé, le 26 janvier 1987, pour une période expirant le 26 septembre 1987, M.
Di F... ; que, le même jour, était signé un contrat d'adaptation à un emploi, par référence à l'article L. 980-6 du Code du travail et au décret N8 84-1057 du 30 novembre 1984 ; que, le 12 mars 1987, la direction du travail et de l'emploi faisait connaître qu'elle refusait d'enregistrer le contrat d'adaptation ; que, le 15 mars 1987, l'employeur avisait M.