Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2001, 98-46.040

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2001

Numéro d'affaire

98-46.040

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société SPPN, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; en présence : - du Centre de gestion et d'études AGS (dénomée CGEA) de Marseille, aux lieux et place des ASSEDIC du département des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, intervenant volontaire, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;…