Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1991, 90-40.787

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1991

Numéro d'affaire

90-40.787

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son liquidateur, Me Albert F..., domicilié ès qualités au siège, hôtel du département, rue de Ligendes à Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de : 1°/ M. Guy X..., demeurant ..., bâtiment 12, appartement 44 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Noël Y..., demeurant La Chapelle Saint-Sauveur, Mervans (Saône-et-Loire), 3°/ M. Michel Z..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 4°/ M. Guy A..., demeurant à Essertenne, Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire), 5°/ M. André B..., demeurant ..., lotissement Bellevue au Breuil (Saône-et-Loire), 6°/ M. Henri C..., demeurant à Gare Cluny, Cluny (Saône-et-Lo…