Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1991, 87-45.073

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1991

Numéro d'affaire

87-45.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la SCS Larronde et fils, transports Berrouet, zone industrielle, Boucautarnos, Tarnos (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-tatu, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…