Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 92-41.691

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1994

Numéro d'affaire

92-41.691

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant à Basse-Terre (Guadeloupe), immeuble…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant à Basse-Terre (Guadeloupe), immeuble Casse, Saint-Hyacinthe, bât. 2, 203, rue D. Beauperthuy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Perrin de Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Céli…