Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-45.704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/1998

Numéro d'affaire

96-45.704

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nantes (Section commerce), au profit de la société Hôtel des Trois Marchands, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Hôtel des Trois Marchands a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., le…