Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-44.454

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/1998

Numéro d'affaire

96-44.454

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-44.454 et n° M 96-44.876 formés par M. Jean-Marie X..., demeurant 75,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-44.454 et n° M 96-44.876 formés par M. Jean-Marie X..., demeurant 75, Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section activités diverses), au profit de la société d'Economie Mixte pour la Construction et l'Exploitation du Marché Gare d'Intérêt National (SMINA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les con…