Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1994, 91-42.681

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1994

Numéro d'affaire

91-42.681

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Bank Of Crédit and Commerce International (BCCI), dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Bank Of Crédit and Commerce International (BCCI), dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2 / La Bank of Crédit and Commerce International, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de M. Dominique X..., demeurant à Paris (16ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Guigu…