Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1990, 88-45.558

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1990

Numéro d'affaire

88-45.558

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arvithy Intermarché, dont le siège est à Tulle (Co…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arvithy Intermarché, dont le siège est à Tulle (Corrèze), route de Naves les Fontaines, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de M. Philippe X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., résidence Saint-Georges, bâtiment A, n° 1606, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le r…