Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 87-42.269

Mots-clés droit social

Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

87-42.269

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martim…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martime), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de l'entreprise POSE MECANISEE 76, dont le siège est 73 les Courlis à Saint-Nicolas d'Aliermont, (Seine maritime) défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller réf…