Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1988, 85-43.188

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1988

Numéro d'affaire

85-43.188

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie, Auguste Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie, Auguste Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... et actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône) (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1983 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de : 1°) la société AUTOMOBILE MARSEILLAISE DE VENTE ET ACTIVITES DIVERSES, SAMVAC, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône) (6ème), ..., 2°) de la société COFIGESTEL, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaire…