Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1988, 84-42.551

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1988

Numéro d'affaire

84-42.551

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée AGENCE DE PRESSE QUET, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée AGENCE DE PRESSE QUET, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée AGENCE PIERRE QUET, dont le siège social est à Paris (6e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1983, par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre), au profit de Madame Françoise X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les o…