Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1995, 91-45.445

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1995

Numéro d'affaire

91-45.445

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson dont le siège social est à Nancy (M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), avenue de la Libération, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Onelio D..., demeurant à Fumel, Montayral (Lot-et-Garonne), "Au Caillou", 2 / de M. Paul Y..., demeurant à Fumel (Lot-et-Garonne), ..., 3 / de M. Mohamed Z..., demeurant à Fumel (Lot-et-Garonne), ..., 4 / de Mme veuve E..., née A..., demeurant à Fumel (Lot-et-Garonne), ..., 5 / de Mme Stéphania X..., née E..., demeurant à La-Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne), "Aux Cloutiers", 6 / de Mme Anne-Marie C..., née E..., demeurant à Fumel (Lot-et-Garonne), ..., 7 / de Mme B... Delmas, née E..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Tesquet", 8 / de Mlle Isabell…