Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1990, 87-45.068

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1990

Numéro d'affaire

87-45.068

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union interprofessionnelle de retraites, de l'industrie et du comme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union interprofessionnelle de retraites, de l'industrie et du commerce (UIRIC), dont le siège social est ... 123, Fontenay (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims (section activités diverses), au profit de Madame Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur,…