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Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-21.278

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 7122-5 Code du travailL. 7121-3

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/07/2020
Numéro d'affaire: 18-21.278
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00606

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Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° A 18-21.278 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

H....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 fevrier 2019.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, institution nationale publique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-21.278 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M.

P...

H..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

H..., après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

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Détail de la décision