Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 91-40.028

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

91-40.028

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., demeurant à Pau (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., demeurant à Pau (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Pontacq et fils, ... (Pyrénées-atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…